Le mot du président
Tout doit aller vite, très vite... On vit une époque d'immédiateté, où
la quantité d'informations prime sur la qualité. Ainsi on emmagasine
quotidiennement une masse colossale d'images, de sons, d'odeurs, où il est
souvent bien difficile de faire le tri : par manque de temps, de peur de rater
la vague continuelle de nouvelles qui sera peut-être pertinente, par
paresse...Nous vous proposons de prendre le temps pour une pause, pour la
réflexion, propres à vos préoccupations quotidiennes. De notre côté, nous
prenons le temps pour lancer la première newsletter propre à notre section.
Elle se veut autre chose qu'une newsletter de plus, elle a la prétention
de mettre à plat les activités du comité et de la section, sans interférence
médiatique ou politique, celle aussi de poser des questions de fonds sur nos
professions respectives, sur la manière dont elles sont perçues aujourd'hui par
le public et par nos tiers.
Ainsi cette newsletter se doit d'être une interface entre le comité de la section fribourgeoise et ses membres, mais également
des membres au-delà des frontières cantonales : il n'est plus possible
aujourd'hui de se contenter de se regarder le nombril sans se préoccuper de ce
que font nos voisins directs ou plus lointains. Sa vocation est aussi
d'informer, simplement, sur certaines activités de la section, ou à propos de quelques
interrogations que l'on pourrait avoir besoin de partager. Enfin, nous
aimerions qu'elle soit souple et évolutive, tant dans sa forme et que dans son
fonds : c'est la raison pour laquelle sa fréquence et son contenu seront dictés
par l'actualité ou les préoccupations du moment.
Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour nous lire, et
espérons ainsi que la légitimité de cette newsletter soit avérée, et que vous y
trouverez un certain intérêt.
Des objectifs pour 2012
En 2010, la section avait organisé en accord avec le SeCA, Mme Papi
et M. Ramuz, une séance de rencontre pour parler des problèmes de la nouvelle
loi sur l'aménagement du territoire et son application. Cette séance avait été
chaleureusement accueillie et suivie par les deux parties, c'est pourquoi le
comité pense que cette rencontre pourrait se renouveler au début 2012. Le 21
février 2008 a
eu lieu la dernière AG du GpA fribourg - Groupe professionnel des Architectes.
Lors de cette session, l'assemblée a décidé de « mettre en veille le GpA pour
une durée indéfinie », « cependant une rencontre annuelle pour faire le point
est maintenue ». Près de trois ans après cette assemblée, sans rencontre
annuelle, le comité propose d'initier cette rencontre annuelle pour discuter de
l'avenir du GpA et des défis qui attendent le monde de la construction et les
architectes ces prochaines années.
Marchés publics - un recours de la SIA Fribourg
En mars 2011, la SIA
fribourg a déposé un recours contre l'adjudication du mandat d'architecte dans
le cadre de l'agrandissement de l'école primaire de la Commune de Domdidier -
mandat adjugé de gré à gré. La SIA
fribourg a estimé qu‘un investissement global de 3,15 mio - près de 2 mio hors
taxe pour le CFC 2 - ne peut être adjugé par la procédure de gré à gré. La Commune de Domdidier a
justifié son choix par l'obtention d'une offre sous les valeurs-seuils. Dans
son recours et ses contre-observations, notre section a, entre autres
arguments, avancé les illégalités suivantes :
·
Le pouvoir
adjudicateur a sous-évalué la valeur du marché afin d'éviter une procédure plus
contraignante. Pour l'investissement en question, le tarif horaire moyen
devrait être pris en compte à moins de 50.- HT pour passer sous les seuils de
la procédure de gré à gré, à savoir très loin de la Circulaire cantonale 825F concernant l'adaptation
des honoraires pour prestations d'ingénieurs, géomètres et architectes. Il est
à relever que l'offre de prestations d'architecte a été établie au pourcentage
du coût de l'ouvrage - méthode qui ne doit plus être utilisée selon les
standards cantonaux et selon la
SIA 102, rendant le tarif horaire invisible au pouvoir
adjudicateur.
·
L'estimation des
honoraires induit une procédure, cette dernière dictant ensuite les critères et
exigences de l'appel d'offres. Le processus inverse - à savoir justifier le
bien-fondé d'une procédure par l'obtention d'une offre basse, est contraire aux
lois et règlements sur les marchés publics et constitue également une violation
de la Loi sur la
concurrence déloyale (LCD).
·
L'adjudication
contrevient à toutes les règles fondamentales en matière de marchés publics
(concurrence, égalité de traitement envers les soumissionnaires, impartialité
de l'adjudication, transparence de procédure, utilisation parcimonieuse des
deniers publics). La SIA
fribourg a estimé que la présence d'un associé du bureau d'architecture
adjudicataire au sein du Conseil communal et dans la Commission des
constructions - même en cas de récusation - posait problème dans ce dossier.
·
Le contrat
d'architecte semble avoir été passé 3 jours seulement après l'adjudication, à
savoir durant le délai de recours. Ceci contrevient à l'art. 14 de L'accord
intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics.
Dans ses contre-observations et indépendamment de la recevabilité de
son recours, la SIA
fribourg a requis de la
Préfecture une détermination sur le fond, à savoir sur la
légalité du présent contrat de mandat d'architecte, pour les raisons suivantes
:
·
En vertu de
l'art. 18 de la Loi
du 20 novembre sur les préfets, « le préfet exerce la haute surveillance des
fonctionnaires dans les districts ; au besoin, il signale au Conseil d'Etat ou
à la Direction
intéressée les défaillances constatées dans leur comportement. »
·
En vertu de
l'art. 10 de la Loi
du 11 octobre 2005 relative aux subventions pour les constructions d'écoles
enfantines, primaires et du cycle d'orientation, « l'octroi d'une subvention
implique, pour le requérant, le respect de la législation sur les marchés
publics, sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles et
sur l'énergie, des dispositions légales en matière de police des constructions
et de la législation relatives aux communes. »
Suite à ces considérations, le Conseiller communal impliqué a
démissionné avec effet immédiat et son bureau a renoncé au mandat d'architecte.
La Préfecture
de la Broye
nous a donc informé que notre recours devenait caduc puisque sans objet,
évitant ainsi à la
Préfecture de se déterminer sur le fond de l'affaire.
La Commune se retrouvant sans architecte, la SIA Fribourg a
ensuite été convoquée afin de trouver une issue constructive et légale pour la
suite du projet d'agrandissement scolaire. Cette séance a permis à la section
et au Service cantonal des bâtiments d'exposer à la Commune les diverses
solutions concrètes et adéquates en terme d'appel d'offres et de concours. Nous
avons réitéré les bienfaits des concours - si possible ouverts, non seulement
sur le plan des résultats architecturaux, mais également sur le plan financier,
puisqu'un concours offre une palette de solutions qui peuvent également être
évaluées financièrement.
Aucun retour n'est parvenu à la SIA fribourg par voie officielle depuis lors. La SIA fribourg a in fine obtenu
l'arrêt d'un mandat attribué de gré à gré. Nous devons néanmoins attendre la
suite prise par ce dossier pour juger du résultat final. La SIA fribourg regrette
néanmoins que le dossier n'a pas dû être jugé sur le fond et sur l'aspect du
subventionnement cantonal accordé ou non dans un cas similaire.
L'expérience de ce recours et d'autres interventions en matière de
marchés publics a permis à la SIA
fribourg de remettre en question sa politique en la matière : son rôle
principal n'est pas de faire le gendarme en matière de marchés publics et de se
substituer aux instances cantonales - même s'il n'est de loin pas exclu de
devoir à nouveau recourir à l'avenir. La section va à l'avenir axer ses efforts
de manière plus proactive en démarchant les communes et préfectures, en leur
présentant la SIA
comme un partenaire de discussion, de support et d'aide dans les choix de
procédures.
Ce dossier a également mis en lumière le rôle ambivalent et pour le
moins équivoque des Préfets, qui jouent d'un côté un rôle important et non
négligeable de moteur dans l'avancement de nombreux dossiers intercommunaux,
d'associations de communes et entretiennent forcément des liens étroits avec
les élus locaux, et d'un autre côté doivent assumer leur mandat de surveillance
en matière légale sur ces mêmes communes.
Conférence cantonale de la construction (CCC)
La SIA fribourg est représentée par notre délégué J. Dorthe au sein du
comité de la
Conférence Cantonale de la Construction (CCC),
dont la présidence est actuellement assurée par la Fédération Fribourgeoise
des Entrepreneurs représentée par M. Jean-Luc Schouwey. La SIA fribourg se fait ici le
relai des sujets et préoccupation de la
CCC au sujet des doléances récurrentes et insistantes des
entrepreneurs concernant la baisse de qualité dans les prestations fournies par
les mandataires dont nous faisons tous partie.
Ainsi interpellés, les représentants des mandataires à la CCC (SIA et AFMC) ont certes
admis ce constat mais ont aussi déploré une mise en cause aussi directe et
unilatérale qui laisse dans l'ombre la part majeure du malaise que l'on ressent
dans la construction en général. Ceci a débouché sur des interrogations à plus
grande échelle :
-Qu'en est-il exactement ?
-Quelle est l'ampleur du phénomène ?
-Quelles professions touche-t-il ?
-Quelles en sont les causes ?
-Quel remède adopter ?
Le secrétariat de la
CCC a entamé la rédaction d'un document de travail afin de
susciter la discussion et d'activer des réactions. Outre le fait que les
ingénieurs civils soient particulièrement au centre du débat, tout le comité
s'entend pour admettre que le malaise est bien plus étendu et que de petites
querelles intestines ne sauraient certainement déboucher sur une solution.
Force est de constater que c'est le secteur entier de la construction qui,
malgré une conjoncture « favorable », est malade.
Quelques thèmes ressortent clairement des discussions et tendent à
identifier les causes de ce malaise :
· Une pression toujours croissante sur les acteurs de la
construction, en termes de prix et de délais ;
· Le fait qu'il se trouve toujours un bureau ou une
entreprise pour y céder et accentuer le phénomène ;
· Le fait que les autorités cèdent ponctuellement à ce
jeu et profitent de ce système au lieu d'y mettre un frein ;
· Une surcapacité des entreprises à produire vite ;
· Le recours de plus en plus courant à de la main
d'oeuvre non-ou sous-qualifiée ;
· Le non-respect des règles établies de l'art de
construire notamment en termes de délais ;
· Le recours de plus en plus fréquent à la
sous-traitance en chaîne et le travail au noir qui en découle ;
· Une sous-capacité des bureaux mandataires à produire
et leur carence de personnel qualifié ;
· Le non-respect de la prestation intellectuelle,
notamment en termes de temps ;
· La difficulté de s'offrir une formation continue
adéquate ;
· Le peu d'engouement des jeunes pour les professions de
la construction ;
· Une formation et des profils professionnels peu
adaptés à l'époque et aux attentes des employeurs ;
· La sous-représentation des métiers de la construction
dans les sphères politiques.
Et certainement bien d'autres pistes et raisons encore. Le postulat
soutenu après cette avalanche de bonne raisons de construire toujours plus vite
et toujours plus mal, est - comme cité précédemment - que les luttes intestines
ne peuvent qu'aggraver la situation, que la problématique relève de tous les
acteurs de la construction, que seule une action unie aurait une chance
d'aboutir à un résultat probant, que cette action unie est très difficile à
mettre sur pied et qu'elle devrait s'adresser en premier lieu aux autorités
mais également à tous les maîtres d'ouvrages, privés comme professionnels. A la
recherche d'une solution pour faire avancer ce dossier, il a été proposé de
créer un groupe de travail restreint dans lequel les mandataires seront
représentés. Le rôle imaginé pour ce groupe de travail sera de définir une
manière de prise d'opinions auprès de chaque entité de la CCC, de préciser les vues de
chacun sur ce constat et d'en faire un inventaire pour organiser une action
conjointe et suivie d'effets. Ce groupe de travail va ainsi élaborer une sorte
de sondage pour les différentes associations professionnelles qui elles-mêmes
le soumettront à leurs membres et en retourneront les résultats au comité de la CCC. L'étape suivante sera
d'en faire la synthèse, avec pour but ultime le lancement d'un débat de fond
avec les autorités, les écoles et autres protagonistes.
En marge de ce constat, la
SIA fribourg se doit de relayer l'insatisfaction grandissante
de ses membres concernant la formation professionnelle, en particulier en ce
qui concerne les apprentis. La SIA
a initié un comparatif intercantonal des supports de cours de formation, en
débutant par ceux destinés aux apprentis dessinateurs en bâtiments. Force est
de constater qu'un effort considérable doit être entrepris dans le domaine,
éventuellement en se basant et en collaboration avec d'autres cantons.
Conjointement aux autres associations professionnelles, en particulier l'AFMC, la SIA fribourg entend bien
suivre ce dossier à l'avenir.
La SIA fribourg en chiffres
La section, au 06 juin 2011, comptabilisait 204 membres individuels.
Ces membres sont répartis en 4 groupes professionnels : 102 du groupe
Architecture (50%), 64 du groupe Génie Civil (31%), 29 du groupe Sol/Air/Eau
(14%) et 9 du groupe Technique et Industrie (4%).
Communication
A partir du 1er octobre 2011, toutes les communications envers les
membres de la section seront faites uniquement par courrier électronique, c'est
pourquoi nous demandons aux membres qui n'ont pas communiqué d'adresse email de
le faire sans délai au secrétariat (
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). En vertu des statuts,
seules les convocations aux Assemblées Générales seront encore faites par
écrit. Toutes les informations envoyées aux membres seront consultables sur
notre site internet.
L'agenda
12 octobre 2011 AG
de la Conférence
Cantonale de la Construction CCC
14 octobre 2011 Fin
du délai d'inscription pour la 15n
24 novembre 2011 Rencontre
annuelle GpA fribourg
08-12 février 2012 Salon
Aqua Pro Gaz 2012, Espace Gruyère
04 mai 2012 Manifestation
nationale des 175ans de la SIA
10 mai 2012 Manifestation
fribourgeoise des 175ans de la SIA
05-13 mai 2012 15n
de l'architecture
Date à définir «
Darum Raumplanung », exposition de passage à Fribourg
Date à définir Assemblée
générale et visite du siège du Groupe E
10.10.2011 - AD / OC
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